Elagage en bordure des voies publiques

L’élagage est important dans nos petits chemins communaux et ruraux. Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation des chemins, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb de ces voies et les haies conduites de manière que leurs développements ne fassent pas saillie du côté où passe le public.

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la voie.

Lorsqu’il existe un danger pour la circulation, par exemple des branches pouvant endommager les véhicules circulant sur la chaussée, la mairie peut procéder à un élagage d’office aux frais du propriétaire.

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Schéma d'un élagage règlementaire