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Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) du Brionnais

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Depuis 1992, la création d’un service d’aide et de contrôle de l’assainissement non collectif (ANC) est devenue obligatoire pour les communes.

Ces dernières ont créé un syndicat (le SPANC) qui en assure les compétences obligatoires.

 

Ce syndicat intercommunal a pour missions de :

- Vérifier la conception et l’installation d’un ANC

- Vérifier le bon fonctionnement périodiquement

- Conseiller les usagers

- Aider à la bonne préparation des dossiers de travaux pour un ANC neuf ou réhabilité

- Fournir un rapport détaillé dont un double est envoyé en mairie

Dans ce rapport, plusieurs conclusions possibles :

- Votre installation est correcte

- Votre installation mérite de petits travaux ou aménagements - Votre installation doit être refaite sous 4 ans ou sous 1 an si vente - Vous n’avez aucune installation (travaux dans les meilleurs délais). Les techniciens du Spanc sont là pour vous aider.

 

Le maire garde ses pouvoirs de police : il doit surveiller que les travaux exigibles sous 4 ans ou sous 1 an soient réalisés dans les délais prescrits.

 

SPANC du BRIONNAIS

39 Grande Rue

71340 IGUERANDE

Tél : 03.85.25.94.20

Mail : spancdubrionnais@orange.fr

Horaires : Techniciens : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 / Secrétaire : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 7h30 à 9h et de 13h30 à 17h Mercredi : de 8h à 13h