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Décès

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C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

  •     sa pièce d'identité
  •     si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  •     tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.