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PLU de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF a été adopté par le conseil de communauté le 7 février 2019.

 

 

Vous trouverez ci-dessous les plans de zonage et le règlement à télécharger :

 

L’ensemble du dossier est disponible par voie dématérialisée, sur simple mail, à l’adresse suivante : dga@cclccb.fr

Il est également consultable au siège de la Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.

La Commune reste compétente pour les renseignements et le dépôt des documents d’urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, etc).