Demande de duplicata de livret de famille

en cas de perte, vol ou détérioration

Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :

Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

Si vous êtes tuteur d'un mineur, vous devrez joindre à votre demande, 2 documents supplémentaires :

Décision de justice qui prouve que vous êtes le tuteur
Acte de naissance du mineur.

Dans ce cas, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents naturels, l'acte de naissance du 1er enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.

Une mention "second livret" doit être inscrite sur la première page.

En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

en cas de divorce ou de séparation

Cas 1 : Vous étiez mariés

Vous devez présenter votre pièce d'identité.

Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).

Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

Cas 2 : Vous étiez pacsés ou concubins

Vous devez présenter votre pièce d'identité.

Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).

Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).

Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.