Il existe 2 méthodes d'assainissement :
- Évacuation dans un réseau communal d'assainissement collectif, le tout-à-l'égout
- Récupération par un équipement d'assainissement non collectif, l'assainissement autonome ou individuel
Quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccorder un bâtiment existant. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Le raccordement au collecteur public des eaux usées (les égouts) comprend des travaux sur le domaine public et des travaux sous le terrain de l’immeuble à raccorder.
Les travaux sur la partie publique sont en principe réalisés par le service assainissement de la commune. Il met en place les ouvrages de raccordement situés sous la voie publique qui s'étendent jusqu'au branchement d'assainissement à la limite du domaine public.
Le conseil municipal a décidé de mettre en place la participation aux frais de raccordement qui correspond aux dépenses entraînées par la réalisation de la partie publique des travaux. Elle est payée par tous les propriétaires des immeubles raccordés. Celle-ci s'élève à 2 500€.
Les travaux sur la propriété privée sont effectués par le propriétaire de l'immeuble à raccorder. Il met en place les canalisations nécessaires pour évacuer les eaux usées de l'immeuble jusqu'à la partie publique du branchement. Tous les ouvrages sont à la charge exclusive du propriétaire et il a le choix de l'entreprise pour effectuer les travaux. Le propriétaire peut également demander à la commune d'assurer les travaux de mise en conformité de la partie privative. Dans ce cas, il rembourse intégralement tous les frais engagés à la commune.
La commune contrôle la qualité d'exécution du raccordement au réseau communal d'assainissement. Il convient de prendre contact avec la Mairie avant de recouvrir la boîte de branchement.
Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la mairie peut faire réaliser d'office le raccordement ou les travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance d'assainissement collectif finance le traitement des eaux usées. Elle est instituée par le conseil municipal qui en fixe le tarif. Elle comprend une partie variable calculée en fonction de votre consommation d'eau. Elle peut comprendre également une partie fixe qui couvre tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement. Elle est due pour toute construction raccordable ou raccordée au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration. A Saint-Maurice-lès-Châteauneuf , celle-ci s'élève à 1.65€/m3.
