Assainissement Non Collectif

La commune de St Maurice lès Châteauneuf a délégué cette compétence au SPANC du Brionnais qui l’exerce à sa place. Ce syndicat a mis en place un service, avec 3 techniciens spécialisés en assainissement, qui sont au service des collectivités, et pour leur apporter un appui technique. Ils ont pour missions de vérifier la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations neuves ; conseiller les usagers qui le demandent ; exécuter les missions de contrôle imposées par la loi sur les installations existantes.

Toutes les installations existantes ont été vérifiées une 1ère fois entre 2009 et 2014. Chaque installation sera de nouveau contrôlée entre 2015 et 2021.

À chaque visite l’usager concerné reçoit un rapport complet de son installation avec des recommandations et conseils, et la commune reçoit un compte-rendu de toutes les installations visitées avec leur classement au regard de la loi.

La redevance par installation est fixée à 150 € pour une période de 6 ans. Celle-ci est fractionnée annuellement à 25 € et payable au Trésor Public dans le courant de l’année en cours.

Les usagers souhaitant réhabiliter leur installation ou implanter une installation neuve doivent déposer une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome en mairie en 2 exemplaires.

Les usagers souhaitant réhabiliter leur installation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les personnes intéressées doivent s’adresser au SPANC qui leur apportera tout conseil, sur les travaux, l’éligibilité, et les accompagnera dans le montage du dossier.

ATTENTION, l’Agence de l’Eau a annoncé la fin des aides en 2021.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les services technique ou administratif du SPANC au 03.85.25.94.20.