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La Mairie

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*Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne: cartes grises, permis de conduire, passeports…
Gagnez du temps, retrouvez tous vos services en ligne sur le site  https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

 

*Le site Internet départemental de l'Etat de Saône-et-Loire :

Il regroupe 4 sites Internet des services de l'Etat :

Préfecture,
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS),
Direction départementale des territoires (DDT)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Ce site unique permet de simplifier et unifier le paysage de l’Internet de l’Etat en réduisant le nombre de sites et en améliorant la lisibilité.

De plus, il est plus complet et est accessible à tout public (usagers, élus, agriculteurs, associations, jeunes...) .

Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/

 

*Pour votre bonne information en matière de règlementation des débits de boissons, je vous prie de trouver ci-après le lien vers le site des services de l'Etat en Saône-et-Loire où vous trouverez :
- la règlementation en matière de débit de boissons,
- les imprimés cerfas à utiliser pour les déclarations et récépissés
- les arrêtés départementaux régissant les débits de boissons en Saône-et-Loire,
- l'imprimé de demande de transfert
- un lien utile vers le site "guichet des entreprises" qui  indique les formalités complètes et la règlementation de diverses activités (chambres et tables d'hôtes, débits de boissons, restaurants...)

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/debits-de-boissons-a7681.html#F22379

 

*Les supports de communication : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/medias-dgfip

 

*Suite à la mise en place du service Urbanisme mutualisé du PETR du Pays Charolais Brionnais, vous trouverez ci-dessous un lien qui vous présentera les pages du site internet du Pays Charolais dédiées à l'urbanisme : http://www.charolais-brionnais.fr/service-urbanisme.html