Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

PLU de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (en vigueur jusqu'au 30 juin 2025)

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF a été adopté par le conseil de communauté le 7 février 2019.

Il restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2025.

Ensuite ce sera le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui prendra le relais.

 

L’ensemble du dossier est consultable au siège de la Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.

La Commune reste compétente pour les renseignements et le dépôt des documents d’urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, etc).

Vous trouverez ci-dessous les plans de zonage et le règlement à télécharger dans les fichiers à télécharger ci-dessous.

 

 

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (en vigueur à partir du 1er juillet 2025)

Par délibération en date du 6 mai 2025, le PLUi de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne a été adopté. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2025.

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Le dossier du PLUi définitif avec l’ensemble des documents authentifiés est téléchargeable via le lien ci-dessous.

https://cclccb.j-doc.com/s/Kw6C7BjkEBSxzSj

Téléchargement

Délibération