Vos démarches

PLU de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

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Le Plan local d’urbanisme (PLU) de ST MAURICE LES CHATEAUNEUF a été adopté par le conseil de communauté le 7 février 2019.

 

L’ensemble du dossier est consultable au siège de la Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.

La Commune reste compétente pour les renseignements et le dépôt des documents d’urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, etc).

Vous trouverez ci-dessous les plans de zonage et le règlement à télécharger dans les fichiers à télécharger ci-dessous.

 

 

Enquête publique PLUi

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Vous trouverez ci-dessous l’avis officiel d’enquête publique portant sur le projet du PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, l’ABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette, du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025.

Chaque administré pourra se rendre aux permanences mises en place aux dates et lieux suivants :

Lundi 2 décembre

- à Chauffailles de 9h30 à 12h30

- à La Clayette de 15h00 à 18h00

Mardi 10 décembre

- à La Clayette de 9h30 à 12h30

- à Chauffailles de 15h00 à 18h00

Vendredi 20 décembre

- à Chauffailles de 9h30 à 12h30

- à La Clayette de 15h00 à 18h00

Samedi 21 décembre

- à La Clayette de 9h30 à 12h30

Samedi 4 janvier

- à Chauffailles de 9h30 à 12h30

Lundi 6 janvier

- à La Clayette de 9h30 à 12h30

- à Chauffailles de 15h00 à 18h00

 

Le dossier d’enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles aux horaires habituels d’ouverture ou en version numérique :

- Sur le site internet de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne à l’adresse suivante :

https://www.brionnaissudbourgogne.fr/.../urbanisme-et...

- Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles

- Sur le registre dématérialisé ouvert dès l’ouverture de l’enquête https://www.registre-dematerialise.fr/5775

 

Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique :

- Sur les registres papiers tenus à la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles

- Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous

-Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le président de la commission d’enquête - Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne – Parc d’activités de la Gare – 71800 Baudemont